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Mecenat-Donations

Abandon de remboursement

NOTICE EXPLICATIVE : FORMULAIRE D’ABANDON DE REMBOURSEMENT DE FRAIS

Pour ceux qui abandonneraient le remboursement de frais, nous vous demandons de bien vouloir compléter le formulaire ci-joint et d’y ajouter les justificatifs des frais engagés à fin de contrôle. Ce document sera validé par le Président ou le Trésorier car il engage la responsabilité du Club vis-à-vis du fisc.

En ce qui concerne le remboursement de frais kilométriques, ceux-ci seront calculés sur la base de 0,306€ du km.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Formulaire d’abandon de remboursement

Choisir le Sponsoring

Choisir le Sponsoring

Le montant du sponsoring est pour l’entreprise sponsor une charge déductible de son

revenu imposable ( article 39-1- 7° du CGI).

Vous souhaitez devenir sponsor du Club FCL Hochey, découvrez nos diverses offres et tarifs en cliquant sur les liens ci-dessous.

Nos offres présentées ci dessous ne sont qu’une base de propositions de partenariat et nous sommes ouverts à toute sorte de personnalisation de nos offres en

fonction de vos souhaits et besoins,  en terme de retour sur investissement au niveau de la communication et publicité.

NOS OFFRES DE SPONSORING

offres-sponsoring

Pour tout renseignement et développement de projet, merci de

contacter :

Nathalie COURJARET au 0672058748 ou nathalie_courjaret@yahoo.fr .

Et de compléter le document ci- joint.

formulaire-sponsoring-2016-17

Choisir le Mécénat

Choisir le Mécénat.

« Vous pouvez également nous accompagner à travers votre entreprise.

Deux possibilités s’offrent alors à vous : le Mécénat ou le Sponsoring.

Laquelle choisir ?

Le Mécénat se distingue du Sponsoring par la notion de contrepartie et par son impact fiscal.

Le mécène ne cherche pas de contrepartie ( sauf éventuellement la citation de son nom) alors que le sponsor s’engage avec le bénéficiaire dans une opération de nature commerciale en vue d’en retirer un bénéfice direct.

La contribution du mécène peut être de 3 types :

° financier  : apports en numéraire

° en nature : remise d’un bien immobilisé, de marchandises et ou de prestations de services : mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques.

° technologique : consistant à mobiliser le savoir-faire, le métier de l’entrepriseau bénéfice du partenaire.

Pour l’entreprise mécène, ce don ouvre droit à une REDUCTION D’IMPOT SUR LES BENEFICES EGALE à 60% DU MONTANT AINSI OCTROYE (dans la limite de 5 pour mille du CA HT de l’entreprise, l’excédent pouvant être réparti sur les 5 exercices comptables suivants).

Pour se faire et afin que nous puissions établir un reçu fiscal, nous vous demandons de bien vouloir compléter le document ci-joint et de le renvoyer

à donations-lyonhockey@gmail.com ou contacter Nathalie COURJARET au 0672058748.

Formulaire mecenat 2016

Faire un Don personnel

Toute association peut bénéficier de donations appelées « dons manuels ». Les dons et versements, y compris l’abandon exprès de remboursements de dépenses ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemple : un don de 100 € donne le droit de déduire de son impôt sur le revenu la somme de 66 €.

De fait le coût réel du don n’est que de 34 €.

Pour faire valoir son droit à la réduction d’impôt, il suffit de compléter la case correspondant de la déclaration de revenu (2042C) et conserver le justificatif remis par le FCL, attestant le montant du don et la date du ou des versements.

Pour se faire et afin que nous puissions établir un reçu fiscal, nous vous demandons de bien vouloir compléter le document ci-joint et de le renvoyer à donations-lyonhockey@gmail.com ou contacter

Nathalie COURJARET au 06.72.05.8748.

Nous vous proposons de bénéficier de cette mesure par le biais soit de don direct, soit par le non- remboursement de frais engagés pour le compte du FCL.

Pour cela, afin que nous puissions établir un reçu fiscal, nous vous demandons de bien vouloir compléter le document joint.

Formulaire de dons

Formulaire de dons personnels